Compte rendu de la sous commission paritaire du 18 Novembre 2020

En résumé Gestion des BNX - Mutations - Statutarisation des contractuels - Jours de crédit - Vignettes de mutuelle - Convention collective pour les contractuels - Epreuves spéciales pour le recrutement de sous chef de gare voyageurs - Assurance groupe pour les contractuels de rang 3 - Postes à profil

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Lettre d’information de l’ IRW/CGSP du mois de Novembre 2020

D’ici le 1er septembre 2021, une proposition de réforme des pensions devra être proposée par la ministre compétente. L’objectif de cette réforme sera de « garantir la durabilité financière et sociale »6. Dans ce contexte, la convergence des différents régimes (fonctionnaires, salariés et indépendants) ne se fera pas à la hausse mais sera l’occasion de faire des économies supplémentaires. C’est également dans un souci d’économie qu’il faut entendre la volonté du gouvernement de durcir les conditions d’accès à la pension minimale en ajoutant à la durée de carrière minimale (30 ans) une condition d’emploi effectif (dont l’ampleur reste cependant à déterminer). Cette condition d’emploi effectif menace la prise en compte des périodes assimilées (congé parental, crédits temps,maladie…).

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Fascicule 550 & 551 Bon à Savoir

Nouveau règlement disciplinaire: un recul pur les cheminots! En juillet 2019, le nouveau fascicule 550 a été soumis à la commission paritaire nationale. La CGSP s’est positionnée contre ce nouveau fascicule 550. En juin 2019, nous évoquions dans un tract nos objections :

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Compte rendu de la sous-commission paritaire du 28 Octobre 2020

Covid19 – Paiement des indemnités pour utilisation de la voiture personnelle – Situation dans les cabines de signalisation – Validation de l’expérience utile acquise – Chèques-repas électroniques – Convention collective du personnel non statutaire – Billets Benelux octroyés aux contractuelles

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Compte rendu de la sous-commission paritaire du 05 Octobre 2020

Banalisation du cadre des accompagnateurs et accompagnateurs principaux - Heures supplémentaires du personnel Sécurail - COVID19 - Encadrement sur mesure - LINEAS - Uniformisation des services d’intervention rapide (SIR) au sein de la SNCB - Télétravail - Postes à profil - Révision des fonctions ICT - Procédure de détection des états dus à la consommation de drogues - Paiement des jours de crédit

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Compte rendu de la sous-commission paritaire du 09 septembre 2020

Déclaration de la CGSP : Recrutement de plus en plus de contractuels - Gestion des périodes de stage - Introduction d’un SIR pour les répartiteurs ES - Adaptation des conditions d’accès au grade de visiteur de matériel Points soumis par la direction : - LINEAS - La durée des épreuves - Avancement dans le même grade - Convention collective des non-statutaires - Principe d’égalité et non discrimination - Télétravail - Flexibilisation du congé parental et du congé pour assistance médical - Uniformisation des SIR au sein de la SNCB - Billets Benelux accordés aux contractuels - Postes à Profil

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Compte rendu de la sous commission paritaire du 01 juillet 2020

En résumé  Modification du statut  Banalisation du cadre des accompagnateurs et accompagnateurs principaux de trains  Mise en conformité de la réglementation sur les mutations (RGPS fascicule 535) avec le nouveau règlement disciplinaire (fascicule550).  Adaptation des dispositions relatives à la durée des épreuves  Convention collective sur l’emploi du personnel non statutaire aux chemins de fer Belges.  Télétravail  Principe d’égalité et de non discrimination  Congé de maternité  Présentation d’un candidat (refer a friend)

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Report du protocole d’accord social

ACCORD SOCIAL Lors du Comité de Pilotage du 2 juillet, les organisations syndicales et les directions ont convenu de reporter vers 2021, sur les bases du texte d’engagement du 22 janvier 2020, les discussions relatives à la conclusion d’un accord social. Dans l’intervalle, elles s’engagent à continuer la concertation sociale au sein de la sous-commission paritaire ; celle-ci comprend notamment les mesures qui pourraient s’imposer dans le cadre de la crise liée au Coronavirus. Afin de garantir un dialogue social serein et de qualité pendant cette période de transition, les mesures suivantes sont prises :

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Vaccin contre la crise sociale

Mettons fin à cette pandémie Socio-Economique en changeant de système avec un traitement quià déjà montré des effets positifs et pour lequel le contrôle qualité est certifié

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La SNCB veut une reprise des contrôles dans les trains

La CGSP/ACOD Cheminots comprend qu'il est important de commencer le contrôle afin de prévenir les problèmes commerciaux à long terme, mais est également d'avis que cela devrait être fait par phases en temps et en lieu avec une grande attention à la communication aux voyageurs et au personnel impliqué. La sécurité des passagers et du personnel est primordiale en toutes circonstances. En outre, il convient de garantir au maximum l'intervention

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