Compte rendu de la sous commission paritaire du 01 juillet 2020

En résumé  Modification du statut  Banalisation du cadre des accompagnateurs et accompagnateurs principaux de trains  Mise en conformité de la réglementation sur les mutations (RGPS fascicule 535) avec le
nouveau règlement disciplinaire (fascicule550).  Adaptation des dispositions relatives à la durée des épreuves  Convention collective sur l’emploi du personnel non statutaire aux chemins de fer Belges.  Télétravail 
Principe d’égalité et de non discrimination  Congé de maternité  Présentation d’un candidat (refer a friend)

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Compte rendu de la sous commission Paritaire du 03 juin 2020

Point à l’ordre du jour de la séance: Présentation d’un candidat (refer a friend) – Prime d’intéressement au bilinguisme accordée au contrôleur des
circulations – Création du grade de peintre spécialisé – Modification des conditions de stage, d’essai et de régularisation pour les contrôleurs de s circulations (niveau2) (CCN2) – Banalisation du cadre des accompagnateurs
et accompagnateurs principaux de trains Modification du CHAPITRE XVIII du Statut du personnel Services Médi caux et du règlement du travail.- Suppression des congés compensateurs variables

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Compte rendu de la sous commission Paritaire du 04-03-2020

Attribution d’un éco chèque avec le salaire du mois d’avril !
Suite à la grève du 19 décembre la direction s’est engagée d’octroyer aux cheminots un éco chèque de 200€. Ce montant ne doit pas être considéré comme un prépaiement sur l’enveloppe d’un
futur accord social et sera octroyé avec le salaire du mois d’avril aux membres du personnel en service au 29 février 2020. Une déduction proportionnelle sur les 200€ est prévue lorsque pendant
la période de référence (1/3/20219 au 29/2/2020) l’agent a connu des périodes d’absences telles que congé sans rémunération, interruption complète de la carrière, … de plus d’un mois. Le montant est adapté également proportionnellement au pourcentage d’utilisation en cas d’occupation à temps partiel.
Il s’agit d’un avantage social obtenu grâce à votre mobilisation !

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Compte rendu de la Sous Com du 15 janvier 2020

Indemnité pour une ligne haut débit et pour le raccordement fixe à domicile.  Irrégularités lors de la grève du 19 décembre.  Problématique des BNX.  Attribution du signalement « très bon » aux fonctionnaires.
 Problèmes d’émission de billets par les accompagnateurs de train.  Modalités relatives au passage de conducteur de suppression de manœuvre à conducteur detrain.  Problématique deagressions.
 Paiement des arriérés de jours de congé compensateur sur base volontaire pour le personnel de la SNCB.

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Compte rendu de la Sous Com du 05 février 2020

Organisation d’un examen pour statutariser – les techniciens BOA (Bâtiments et Ouvrages d’Art) – Prise en charge de la formation permis de conduite B-E – Reward Plan – Assistants clientèle principaux recrutés pour BPT et installés à B-TO – Charge de travail des répartiteurs ES – Externalisation du personnel qui s’occupe du contrôle de qualité – Application de la circulaire 23 HR de 2016 – Application du serviceminimum – Problèmes techniques avec l’appareil «satellite» des ITRIS – Attribution d’un écochèque – Organisation d’une épreuve donnant accès au grade d’assistant clientèle principal – L’actualisation des Fascicules 501 (Attribution des emplois) et 535 (Mutations) – Adaptations des régimes de travail dans les Ateliers B-Technics

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Compte rendu de la sous-commission Paritaire du 4 décembre 2019

Contrôle médical  Activités liées à la sécurité  Adaptation du fascicule 570  Adaptation du fascicule 571  Dispenses de service  Interruption partielle de la carrière d’1/10ème  Mesures spécifiques pour le personnel d’accompagnement des trains.  Remplacement de l’indemnité de caisse par une allocation de caisse  Refer a friend  Création du grade d’assistant opérations principal (B-TO)  Adaptation des régimes de travail dans les ateliers B-Technics.  Définition des notions d’appréciation favorable et de chef immédiat  Centralisation des activités d’annotateur au sein de la direction B-TO

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SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU 06/11/2019

Externalisation de CPS – RTTM – Call Center International – Evaluation de la nouvelle procédure en cas de maladie – Filière Tracks – Audit SSICF – Réussite du stage du personnel de la voie – Dispenses de Service
– Paiement des jours de crédit et d’heures supplémentaires pour le personnel opérationnel de la SNCB – Billets Benelux – Prime annuelle

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Compte rendu de la Sous-Commission Paritaire du 2 octobre 2019

La direction nous a informé il y a quelques jours de l’engagement
d’intérimaires à B-MS et I-AM. Sur le site d’Infrabel nous pouvons également lire qu’Infrabel fait appel à des pensionnés sous contrat d’intérimaire pour donner des formations. Nous ne pouvons pas être d’accord avec ces pratiques. Le travailleur intérimaire est soumis à une flexibilité accrue, enchaine souvent les contrats de petites durées, ne reçoit souvent pas la formation suffisante pour exécuter le travail ;

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