1. Heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail
Rappel réglementaire :
La nouvelle règlementation (RGPS 541) impose que toute demande d’heures supplémentaires pour cause de « surcroît extraordinaire de travail » soit soumise à l’approbation de la commission paritaire régionale (CPR), à la majorité des deux tiers.

1. Heures supplémentaires (RGPS 541)
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau RGPS 541, des difficultés persistent dans la procédure de demande d’heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail. Pour rappel, la direction doit obtenir l’accord des deux tiers de la commission paritaire régionale pour autoriser ces heures.

Interprétation de la réglementation RGPS 541 (repos, prestations et heures supplémentaires) par Infrabel :
À partir du 1er avril 2025, les nouvelles règles concernant les prestations et les heures supplémentaires seront également applicables à Infrabel.

1. Déclaration :
Nous dénonçons l’impact des mesures reprises dans la déclaration gouvernementale, notamment pour les cheminots (pension rabotée, HR-Rail démantelé, économies, etc.).

QUESTIONS POSÉES PAR LA CGSP-ACOD :
1. Coefficient d’Appréciation (CA) des agents qui font les fonctions supérieures :
Des agents se plaignent que leur CA est diminué lorsqu’ils font des fonctions supérieures.

1) Jours de liberté en retard des Teamleaders B-TO (SNCB)
Le retard de jours de liberté (CX, RX, JC, CN) des team leaders de la direction B-TO est en augmentation et ils ne parviennent pas à reporter ces jours à l’année prochaine.

Après le congé accepté, voici le congé accordé ?
La direction confirme que le congé accepté ne peut plus être retiré sauf avec l’accord de l’agent.

Nouveau règlement « Prestations et repos » (RGPS 541)
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation sur les prestations et repos sera en vigueur pour le personnel de la SNCB et HR-Rail, et à partir du 1er avril 2025 pour le personnel d’Infrabel.