Sous-Commission Paritaire Nationale (SCPN) du 2 Avril 2025
Avis n°L05-25001 :
Cet avis de la direction B-TO (conduite) impose à un conducteur en congé de consulter son e-drive au plus tôt 48 heures avant la prestation et « au plus tard la veille » pour connaître sa prestation pendant le « service garanti ».