Le présent plan d’entreprise a été établi sur base des propositions que la SNCB a faites pour le contrat de
gestion. Celui-ci n’étant pas finalisé, le plan lui-même pourra évoluer en fonction des éventuels
amendements qui seront apportés aux propositions de la SNCB.
• La période d’application du contrat de gestion n’est pas encore définitivement fixée. La SNCB a pris pour
hypothèse (la plus plausible) qu’il sera d’application sur la période 2018-2022.
• La SNCB a décidé d’aligner son plan d’entreprise et son plan d’investissement sur la même période 2018-
2022.
• Le Ministre a demandé explicitement à la SNCB de ne lui fournir un plan d’investissement que sur la période
2018-2020.
• Dotations de l’Etat :
• Les dotations de la période 2017-2020 ont été fixées par arrêtés royaux les 22 et 25 décembre 2016.
• Il n’existe par contre encore aucune référence légale pour les dotations des années 2021 & 2022. Le cabinet nous a
donné instruction de considérer des dotations stables en 2021 et 2022 vs 2019/2020.
• Le risque sur les dotations 2018-2022 est cependant relativement similaire quelque soit l’année, étant donné que l’Etat a
la possibilité de revoir ses budgets annuellement.
• La neutralisation de la hausse de la redevance d’infrastructure est considérée comme étant maintenue sur
toute la période, et il n’a pas été tenu compte d’une éventuelle révision de formule par Infrabel.

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