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Absence en gare CPN février 2024
Lors de la commission paritaire du 26 février, la CGSP-ACOD a émis un avis très défavorable par rapport au dossier « Présence en gare ».
Compte rendu du Comité d’Entreprise (CEPPT) Infrabel du 12 février 2024
1. Approbation du procès-verbal
Nous soulevons la problématique de l’arrêt de la Cour de Cassation (cfr résumé du mois de décembre sur notre site www.cheminots.be) qui confirme bien que “si le sous-traitant ne prévoit pas toutes les mesures de prévention, c’est le maître d’œuvre chargé de l’exécution des travaux qui est responsable de faire respecter les mesures de sécurité”.
Compte-rendu du comité d’entreprise PPT SNCB du 25 janvier 2024
1. Approbation du PV du CEPPT du 18 décembre 2023
Pas de remarque
2. SPADS (2024BCE001)
À la SNCB en 2023, il y a eu 53 dépassements avec 19 points dangereux atteints.
Sous-Commission paritaire nationale (SCPN) du 07 février 2024
La CGSP-ACOD intervient sur de nombreux points :
1. Screening :
Pour rappel, à la suite de diverses dispositions légales et une analyse de risque, les agents qui effectuent actuellement une série de fonctions « sensibles » devront se soumettre à un screening de sécurité effectué par la police fédérale.
DOSSIER « PRÉSENCE EN GARE » : DISCUSSION À LA SCPN DU 7 FÉVRIER 2024
Les documents réglementaires et une « Note contextuelle » sont à nouveau à l’ordre du jour de la SCPN du 7 février.