Sous Commission Paritaire du 05-09-2018  

De nombreux agents ont découverts au mois d’août, que, suite à la nouvelle réglementation sur l’inaptitude physique (fascicule 575), leur rémunération est réduite de 10%.  Pour rappel, au 1er aout, cette nouvelle réglementation a été introduite sans l’accord des syndicats par la direction. Elle prévoit que des agents définitivement inaptes à leurs fonctions normales pour raison de santé, qui ne sont pas encore reclassés perdent 10% de leur rémunération. Lorsque cet agent sera reclassé il obtiendra la rémunération liée au grade dans lequel il est reclassé avec un minimum de 90% de la rémunération qu’il avait au moment du reclassement.

 


Résumé sous com du 05-09-2018