SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle :
– nous intervenons en faveur des agents d’ICT auxquels il est imposé des prestations exceptionnelles durant le WE entre le 11 et le 14 novembre. Nous voulons connaître les modalités selon lesquelles ces prestations seront assurées et les compensations qui seront octroyées aux agents.
– nous réclamons des éclaircissements quant à l’application de la réglementation relative aux congés collectifs car des informations contradictoires circulent sur le terrain ;
– nous demandons une réévaluation des dispositions (circulaire 17PS/1996) concernant l’octroi d’une indemnité pour la formation professionnelle ;
– nous exigeons une évaluation de la situation de l’emploi (perspective de recrutements, lauréats d’épreuves, métiers en pénurie, statutarisation …) ;
– nous nous inquiétons de la suppression de certaines antennes CLI sans concertation paritaire ;
– nous relevons l’utilisation parfois abusive du bulletin des travaux (article 71 du RGPS 541) qui entraîne des modifications régulières des séries du personnel roulant ;
– nous sollicitons des informations quant à l’avenir des centres médicaux ;
– nous soulevons que l’introduction de mesures disciplinaires entraîne systématiquement une diminution du coefficient de primes ;
– nous mettons en évidence l’envoi tardif des convocations pour permettre aux observateurs syndicaux d’assister aux séances d’examen
