Compte rendu CEPPT Infrabel du 11 octobre 2021
1. Approbation du procès-verbal.
À propos du désherbage, il est bien confirmé que le budget à La Louvière était épuisé et qu’un nouveau budget avait été alloué pour le désherbage des pistes.
La Direction s’engage à organiser une formation pour les membres du Comité d’Entreprise sur la réglementation appliquée à la sous-traitance (Fascicule 63).
Le PV est accepté après quelques petites modifications.
DÉCLARATION DE LA CGSP :
1. Organisation de l’épreuve fermée d’accompagnateur
de train principal :
Quand l’épreuve fermée d’accompagnateur de train principal sera-t-elle organisée ? Lors de la discussion à propos de la
banalisation du grade d’accompagnateur de train (SCPN de juin 2020), il avait été confirmé que cette épreuve continuerait à être organisée. Lors de cette réunion, un conseiller technique de la SNCB avait déclaré : « qu’actuellement les épreuves fermées continueront à être organisées comme discuté dans les groupes de travail. ».
A la suite de la décision unilatérale de la SNCB de procéder au paiement des jours dus en 2 phases, l’une en décembre 2021 et l’autre en février 2022 :
► La CGSP Cheminots a prié HR Rail d’entamer des démarches concrètes afin de prolonger adéquatement le délai d’apurement des arriérés.
Mercredi 6 octobre, à la demande de la CGSP-Cheminots une réunion a été organisée avec des représentants de la SNCB (conduite/accompagnement) et Infrabel (ICBE – responsable BNX) pour discuter des problèmes récurrents dans la gestion des BNX
(BNX : bulletin d’adaptation du service des trains). En raison des nombreux travaux d’entretien sur notre réseau ferroviaire, le nombre de BNX a augmenté de manière spectaculaire. Le covid-19 et les inondations de l’été dernier n’ont fait qu’aggraver la situation. Suite aux BNX, des services supplémentaires doivent être alignés et les heures de prestation prévues dans les séries pour le personnel roulant sont adaptées. Ceci a des conséquences négatives pour la vie privée et familiale du personnel. Cela crée une pression supplémentaire pour le personnel, des conducteurs de train aux accompagnateurs de train, des planificateurs aux opérateurs Track.
A la suite d’une plainte déposée par une organisation syndicale, le service du contrôle des lois sociales a diligenté une enquête au sujet, entre autres, de la récupération des heures supplémentaires.
A cette occasion, il a constaté plusieurs infractions à la législation en la matière.
En conséquence, l’inspection sociale a adressé une mise en demeure à la SNCB afin, d’une part, qu’elle règle le contentieux du passé et, d’autre part, qu’elle adapte sa réglementation conformément aux dispositions légales en vigueur.
