Mois : juin 2025

SOUS-COMMISSION PARITAIRE NATIONALE (SCPN) DU 4 JUIN 2025

1. Heures supplémentaires (RGPS 541)
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau RGPS 541, des difficultés persistent dans la procédure de demande d’heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail. Pour rappel, la direction doit obtenir l’accord des deux tiers de la commission paritaire régionale pour autoriser ces heures.

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Enquête Securail

Analyse
1. Planning souvent communiqué trop tard, impact important sur la vie privée.
Exemples : difficulté à organiser des RDV médicaux, incertitude sur l’acceptation des congés.

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