SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au sujet :
– de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui suspend la loi du 3 août 2016 et ses conséquences sur le déroulement des élections sociales ;
– de la liste des grades qui seront concernés par la mise en place de la loi sur la continuité du service ;
– des propositions tardives de mesures disciplinaires (P88) introduites dans le cadre des actions syndicales ;
– des conditions d’accès au grade de coordinateur technique à B-TC qui devraient être étendues aux ouvriers chefs d’équipe
