CEPPT INFRABEL

1. Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal est approuvé après quelques modifications. Dans les débats, nous insistons sur le fait que nous avions réclamé une formation en présentiel pour les nouveaux membres du CEPPT.

Il s’agit de la première réunion avec les nouveaux élus (après les élections sociales du mois de mai), chacun des intervenants,
de la direction et des syndicats se présente.

1.Merci !
Le Comité d’Entreprise de ce mois de juin est le dernier du mandat qui nous avait été accordé lors des premières élections sociales des Chemins de Fer en 2018.

1. Réglementation en matière de bien-être au travail (RGE 800)
Nous abordons à nouveau la modification du RGE800, qui est une transposition de la législation
existante en matière de bien-être au travail et qui contient les dispositions et prescriptions spécifiques à Infrabel.

Du 27 au 29 mai 2024, se tiendront les élections sociales. Le personnel d’Infrabel pourra élire ses cinq représentants au comité d’entreprise PPT.

1. Approbation du procès-verbal
Nous soulevons la problématique de l’arrêt de la Cour de Cassation (cfr résumé du mois de décembre sur notre site www.cheminots.be) qui confirme bien que “si le sous-traitant ne prévoit pas toutes les mesures de prévention, c’est le maître d’œuvre chargé de l’exécution des travaux qui est responsable de faire respecter les mesures de sécurité”.

1. Accidents graves :
Accident mortel de Quévy.
Suite à l’électrocution survenue à Quévy, où un élagueur avait perdu la vie, le Président tient à préciser qu’après vérifications, une seule situation similaire existe à Gouvy mais que ce feeder est raccordé à la caténaire.

1. Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal est approuvé après quelques corrections.
Nous demandons à connaître la procédure en cas de perte ou de dysfonctionnement des protections auditives « otoplastiques ».

1. Travail en hauteur :
Nous revenons sur la problématique des harnais de sécurité (130 kg max) pour les agents qui travaillent en hauteur.

Plan d’action annuel 2023 :
►La Direction nous présente le plan d’action « Safety » pour les
entrepreneurs.