SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
Motion d’ordre : Plan d’entreprise B-TC
Conformément au RGPS, Fascicule 548, Partie II, Chapitre I, Titre I, art. 26, point 6, nous soussignés, Bertrand Isabelle et Lejeune Pierre, représentants respectivement la CSC-TRANSCOM et la CGSP-CHEMINOTS à la Sous-commission paritaire nationale, désirons vous soumettre, en front commun, la motion d’ordre suivante :
Des représentants de la direction de B-Technics présentent, de manière informelle, le plan d’entreprise B-TC2 2016-2020, tant aux délégués permanents régionaux et nationaux qu’à l’adresse du personnel, faisant fi des organes paritaires, alors qu’il s’agit bien d’un plan, à caractère national, modifiant en profondeur les conditions de travail du personnel des ateliers et l’avenir de l’emploi statutaire dans les postes d’entretien ;
Pour rappel et dans ce cadre précis, la réglementation prévoit une procédure claire en la matière laquelle est totalement bafouée.
Par conséquent, nous vous demandons, M. le Président, de bien vouloir mettre le point « Plan d’entreprise B-TC » et son impact sur le personnel à l’ordre du jour de la prochaine Sous-commission paritaire nationale.
Les représentants de B-TC présentent un document relatif aux objectifs opérationnels de B -TC.
Il reprend 3 priorités opérationnelles :
– fiabilité du matériel roulant
– disponibilité du matériel roulant
– qualité et performance du nettoyage
Afin de respecter ces objectifs, B-TC propose le travail en horaire décalé et la sous-traitance du nettoyage.
Nous rappelons que, malgré l’accord intervenu en CPN, l’organisation du travail et la mise en place de shifts de prestations doivent être approuvées en CPR.
