SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Cette réunion spéciale comportait un ordre du jour limité : 1. Inaptitude professionnelle aux fonctions normales 2. Règlement général relatif aux agents inaptes pour raisons de santé 3....

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au sujet : -des règles relatives à la participation aux examens. En effet, nous dénonçons l’application...

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle nous souhaitons faire part de nos inquiétudes au sujet du personnel des cabines de...

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle nous rappelons nos priorités en matière de recrutement et, dans cette perspective, nous...

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Motion d’ordre : Plan d’entreprise B-TC Conformément au RGPS, Fascicule 548, Partie II, Chapitre I, Titre I, art. 26, point 6, nous soussignés, Bertrand Isabelle et Lejeune Pierre,...

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle : – nous réitérons nos préoccupations en faveur de l’emploi que nous considérons...

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle : – nous intervenons en faveur des agents d’ICT auxquels il est imposé des...

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE   Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle : – nous réitérons nos exigences en faveur de l’emploi statutaire. Dans ce...